Préambule
Toute vente effectuée avec GreenOffice entraîne l’adhésion systématique aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières l’emportent sur toutes autres conditions générales, y compris sur celles du cocontractant.
Produits
Tous les produits présentés sur le site tabledetri.com sont destinés aux professionnels. Les textes et photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Commande
Toute commande doit faire l’objet d’un bon de commande officiel émanant du cocontractant, indiquant :
- L’adresse de facturation
- L’adresse de livraison
- Le numéro de SIRET
- Les coordonnées téléphoniques
Disponibilité
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock temporaire après commande, le client sera informé par email et pourra annuler ou modifier sa commande. En cas d’indisponibilité définitive, la commande sera annulée automatiquement avec remboursement des sommes versées.
Livraison et transport
GreenOffice s’engage à livrer les commandes à l’adresse et dans les délais inscrits sur le bon de commande. Un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de commande.
Les frais de livraison font l’objet d’un devis spécifique.
Lorsque la livraison est confiée à un transporteur, le client doit faire immédiatement les constatations nécessaires sur les documents de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de GreenOffice dans les trois jours qui suivent la réception.
Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client dès leur sortie de l’entrepôt de GreenOffice.
Garantie
Tous les matériels et produits sont garantis 2 ans à compter de la date de réception par le client, contre tout vice de fabrication ou défaut de matière. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation du matériel reconnu défectueux, à l’exception des consommables et accessoires.
La garantie ne couvre pas :
- L’usure normale du matériel
- La détérioration
- L’accident par faute de négligence, de surveillance ou d’entretien
- L’installation défectueuse ou non conforme aux préconisations du vendeur
Responsabilités
Les matériels et produits proposés sont conformes à la législation française et aux règles européennes en vigueur. Pour les commandes destinées à l’étranger, le client doit s’assurer de la conformité avec la législation applicable et vérifier auprès des autorités locales les éventuelles limitations à l’importation.
GreenOffice ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d’autres biens et / ou de tout préjudice direct ou indirect.
Prix
La liste de prix est disponible sur demande par email à contact@greenoffice.fr ou au 01 40 87 10 00. Le tarif est garanti pour une année calendaire. Pour les commandes spéciales, les prix sont valables jusqu’à la date mentionnée sur le devis. Tous les prix s’entendent hors taxes et hors frais de livraison.
Paiement
Les factures sont payables à 30 jours à réception par virement ou chèque bancaire. Le paiement est effectif lorsque les sommes sont portées au crédit du compte.
Tout défaut de règlement à l’échéance entraîne :
- Des pénalités de retard égales au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points
- En cas de procédure judiciaire, une pénalité de 10 % des sommes dues
- Une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 €
Le défaut de paiement d’une facture rend immédiatement exigibles toutes les factures en cours non échues et entraîne la suspension ou l’annulation de toutes les commandes en cours.
Un escompte de 0,5 % est accordé pour règlement comptant.
Réserve de propriété
GreenOffice conserve l’entière et l’exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral de son prix. La remise de lettre de change ou autres titres créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement.
Litige et juridiction compétente
En cas de litige, la société cliente s’adressera par priorité à GreenOffice pour trouver une solution amiable, sauf en cas d’impayé. Les réclamations fondées doivent être formulées par écrit et adressées par télécopie ou courrier recommandé.
À défaut d’accord dans le mois de la survenance du litige, toutes contestations découlant de la conclusion et de l’exécution des contrats passés entre la société GreenOffice et ses clients, personnes morales, seront portées devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.
Droit applicable
La loi applicable aux relations contractuelles entre GreenOffice et la société cliente est la loi française, dans les limites non prévues par les présentes conditions générales de vente.